Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 14, amendement 23
Philippe Richert, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L'amendement n° 23 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF.
L'amendement n° 81 est présenté par MM. Godefroy, Michel et Dreyfus-Schmidt, Mmes Alquier et Campion, MM. Cazeau et Madec, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Cerisier-ben Guiga et Durrieu, M. Lagauche, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Compléter le texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles par les mots :
et peut prévoir l'intervention d'un service d'hospitalisation à domicile pour répondre aux besoins
Les amendements identiques n° 23 et 81 ne sont pas soutenus.
Je mets aux voix l'article 14.
