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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 ter A, amendement 52
Adrien Gouteyron, président :L'amendement n° 52, présenté par M. Emorine, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour insérer trois alinéas avant le dernier alinéa de l'article L. 361-1 du code de l'environnement remplacer les mots :
ou identifiés,
par les mots :
, ou ceux identifiés
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur.
