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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Seconde délibération
Philippe Richert, président :La séance est reprise.
Je rappelle au Sénat les termes de l'article 43, alinéa 6, du règlement :
« Dans sa seconde délibération, le Sénat statue seulement sur les nouvelles propositions du Gouvernement ou de la commission, présentées sous forme d'amendements, et sur les sous-amendements s'appliquant à ces amendements. »
