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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er, amendement 1
Philippe Richert, président :Le Sénat a précédemment adopté l'article 1er dans cette rédaction :
Après le premier alinéa de l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces actes ne doivent pas être poursuivis par une obstination déraisonnable. Lorsqu'ils apparaissent disproportionnés par rapport au but attendu, ils peuvent être suspendus ou ne pas être entrepris. Dans ce cas, le médecin sauvegarde la dignité du mourant et assure la qualité de sa vie en dispensant les soins visés à l'article L. 1110-10. »
L'amendement n° A-1, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé :
Dans la deuxième phrase du texte proposé par cet article pour modifier l'article L. 1110-5 du code de la santé publique, remplacer les mots :
Disproportionnés par rapport au but attendu
Par les mots :
Inutiles, disproportionnés ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
La parole est à M. le ministre.
