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Intervention de Philippe Douste-Blazy
Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Article 1er
Philippe Douste-Blazy, ministre :
Cet amendement a pour objet de compléter les dispositions relatives à la définition de l'« obstination déraisonnable ».
Il précise qu'il s'agit non seulement des actes disproportionnés, mais également des actes inutiles ou n'ayant d'autre effet que le seul maintien artificiel de la vie.
Cette rédaction valorise les bonnes pratiques médicales, et l'importance de l'appréciation par le médecin de la situation constituant une « obstination déraisonnable ».
