Intervention de Jean-Paul Emorine

Cet article rappelle les règles applicables à la circulation des piétons sur les voies et chemins inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade. L'Assemblée nationale y a ajouté les chemins qui pourraient être ouverts après conventions passées par les communes avec les propriétaires de ces chemins.

Cet amendement rédactionnel vise à bien préciser que les conventions ne concernent que les chemins identifiés par les communes pour être ouverts à la circulation, sachant que les chemins déjà inscrits dans le plan départemental ont fait l'objet d'une convention d'ouverture signée entre le département et les propriétaires concernés.