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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 ter A, amendement 132
Adrien Gouteyron, président :Le sous-amendement n° 132, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Compléter le dernier alinéa de l'amendement n° 52 par les mots :
pour les chemins privés
La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
