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Intervention de Pierre-Yves Collombat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
—
Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Interdiction du cumul des mandats
—
Examen du rapport et des textes de la commission
source
Pierre-Yves Collombat
:
Le « sens de l'histoire » ! Rien que ça !
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