Intervention de Jean-Pierre Sueur

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen du rapport et des textes de la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président :

C'est toujours le cas...

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