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Intervention de Hélène Lipietz
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Interdiction du cumul des mandats — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 3
Hélène Lipietz :L'amendement n° 3 limite le cumul des mandats pour les parlementaires dont l'élection fait l'objet de recours.
