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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 11 septembre 2013 : 1ère réunion
Examen des pétitions adressées au président du sénat
Jean-Pierre Sueur, président :Nous pourrons désormais répondre plus rapidement. Pour l'heure, je vous propose de répondre comme je l'ai indiqué.
Il en est ainsi décidé.
La pétition n° 70-266 de Mme Julie Marck et autres demande la reconnaissance du diplôme d'orthophoniste au grade de master. Je propose de transmettre cette pétition à la commission des affaires sociales et à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
Il en est ainsi décidé.
La pétition n° 70-267 de M. Modesto Fernandez et autres s'oppose au remboursement à 100% de l'interruption volontaire de grossesse par la sécurité sociale et à la majoration du tarif. Je propose de transmettre cette pétition à la commission des affaires sociales.
Il en est ainsi décidé.
La pétition n° 70-268 de Mme Catherine Delaunay et autre s'oppose au projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Je propose de répondre que la loi a été votée et de présenter les motifs pour lesquels elle l'a été.
Il en est ainsi décidé.
La pétition n° 70-269 de M. Marcel Granier et autres s'insurge contre la situation matérielle d'exercice du mandat de sénateur. Cette pétition a été transmise pour information aux questeurs. Il n'y pas lieu de donner à ce stade d'autre suite, me semble-t-il.
Il en est ainsi décidé.
