Intervention de Philippe Richert

Réunion du 12 avril 2005 à 21h30
Droits des malades et fin de vie — Vote sur l'ensemble

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 170 :

Le Sénat a adopté définitivement.

La parole est à M. le ministre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion