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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Communication du conseil constitutionnel
Roger Romani, président :M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, par courriers en date du 15 septembre, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-59 QPC), et la Cour de cassation a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2010-60 QPC).
Le texte de ces décisions de renvoi est disponible au bureau de la distribution.
Acte est donné de cette communication.
