Intervention de Ambroise Dupont

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, il est vrai que l'article 65 sexies fait l'objet de controverses.

Toutefois, il n'est pas inutile de rappeler que, dans son esprit, il s'agit bien de permettre aux communes qui voudraient se développer, qu'elles soient rurales ou urbaines, de procéder à une réflexion avant de s'engager dans cette voie, et non pas d'imposer une distance limite qui leur interdirait quoi que ce soit.

Or, l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, s'il a, certes, fait l'objet de modifications par petites touches, a été respecté dans son principe et il convient de s'y référer. Cet article prévoit une obligation de réflexion et non pas une réglementation supplémentaire ; en effet, si le règlement avait résolu les problèmes de l'urbanisme, cela se saurait !

En revanche, le fait que la réflexion sur le développement de l'urbanisme soit menée par les élus, par les professionnels, par les associations et par tous ceux qui vivent sur les territoires en question me paraît être la bonne voie pour progresser, en prenant en compte non seulement la sécurité et l'accessibilité, mais aussi l'image que nous donnons du développement de la France.

Il s'agit donc vraiment d'un article auquel chacun peut se référer. L'erreur qui a parfois été commise a été de vouloir imposer, par simplicité ou par incompréhension, des distances qui n'ont rien à voir avec l'esprit de cet article.

Je suis heureux de constater que M. de Montesquiou est favorable à la solution préconisée dans l'article L. 111-1-4 du code de l'urbanisme, qui consiste en une obligation de réflexion avant de s'engager dans un plan de développement.