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Intervention de Ambroise Dupont
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 sexies
Ambroise Dupont :Il s'agit effectivement non pas d'une règle, mais d'une obligation de réflexion, comme vous venez de le préciser, monsieur le secrétaire d'Etat.
