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Intervention de Roger Romani
Réunion du 16 septembre 2010 à 9h30
Dépôt d'un rapport
Roger Romani, président :M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, a transmis au Sénat, en application de l’article L. 221-9 du code monétaire et financier, le rapport annuel 2009 de l’Observatoire de l’épargne réglementée.
Acte est donné du dépôt de ce rapport.
Il a été transmis à la commission des finances et il est disponible au bureau de la distribution.
