Intervention de Roger Romani

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au lundi 27 septembre 2010, à quatorze heures trente et le soir :

1. Débat sur les mécanismes de péréquation et de répartition des ressources des collectivités locales.

2. Projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, portant nouvelle organisation du marché de l’électricité (n° 556, 2009-2010).

Rapport de M. Ladislas Poniatowski, fait au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (n° 643, 2009 2010).

Texte de la commission (n° 644, 2009-2010).

Avis de M. Philippe Marini, fait au nom de commission des finances (n° 617, 2009-2010).

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.