Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Supprimer tout obstacle qui pourrait freiner ou retarder la sortie du cycle infernal des violences, telle est la préoccupation qui nous a guidés lorsque nous avons décidé d’inscrire dans ce texte la suppression de la médiation pénale pour les cas de violences conjugales, l’éviction systématique du conjoint violent du domicile, ou encore l’exonération de taxes et de timbres dans les demandes de titres de séjour pour les femmes étrangères victimes de violences conjugales ou de traite.

Protéger encore et toujours, tel est l’objet de la généralisation du téléphone portable « femmes en très grand danger », mais aussi du renforcement de l’ordonnance de protection. Vous êtes nombreux ici à avoir travaillé sur ce dernier dispositif : je pense notamment à Roland Courteau, ou encore à Michèle André qui a pris cette question à bras-le-corps. Nous le renforçons pour en allonger les effets, en améliorer les délais et en développer l’utilisation, parce que nous croyons en cette mesure que le Parlement a créée en 2010 et parce que l’idée que ce dispositif si précieux pour les victimes puisse être appliqué dans certains territoires et ignoré dans d’autres nous paraît insupportable. C’est une inégalité qui s’ajoute à une autre et nous voulons y mettre fin.

Parmi toutes vos demandes, mesdames, messieurs les sénateurs, il y en a une à laquelle je ne peux qu’être sensible : l’élargissement du périmètre de ce dispositif à toutes les formes de violence. Mais nous devons être vigilants à préserver la spécificité de cette ordonnance de protection, celle qui fait sa force, à la lisière des procédures civiles et pénales. Comment justifier de faire juger un cas de viol par un juge civil ? Je ne peux y être favorable.

En revanche, je suis totalement convaincue qu’il est de notre responsabilité de mettre à disposition des outils au moins aussi performants que ceux que nous proposons dans l’ordonnance de protection pour des procédures plus lourdes. Je pense, par exemple, au téléphone « femmes en très grand danger ». Ce dispositif, que nous généralisons, sauve des vies. Roland Courteau avait proposé un amendement visant à étendre au viol ce dispositif de protection, mais il n’a pu être déposé, au motif qu’il était contraire à l’article 40 de la Constitution. Je suis tout à fait disposée à le reprendre à mon compte.