Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Il nous faut mieux protéger les femmes contre les atteintes à leur dignité, notamment celles qui créent insidieusement les conditions mêmes qui rendent possible la violence, celles qui fixent, de fait, le niveau d’acceptation de notre société à l’égard des violences lorsqu’elles n’en sont encore qu’au stade des représentations.

Pour le dire plus clairement, nous connaissons toutes et tous les pouvoirs considérables des images dans le monde saturé d’écrans, de médias et de connexions virtuelles qui est le nôtre : comment accepter de ne pas contrôler ce que ces images nous incitent à faire, ou nous interdisent de faire, à nous, et surtout aux nouvelles générations sous l’influence croissante de cette médiatisation permanente de nos vies ?

Les missions du Conseil supérieur de l’audiovisuel, le CSA, seront revues et adaptées à ces enjeux fondamentaux. Il aura désormais la responsabilité d’assurer le respect des droits des femmes, à l’instar de ce qu’il fait déjà dans les domaines de la protection de l’enfance, des messages de santé publique, de la lutte contre les discriminations ou l’incitation à la haine raciale.

Cela le conduira à veiller au changement de culture que nous attendons toutes et tous dans les médias : non seulement les femmes doivent y avoir toute leur place, mais les images dégradantes des femmes, les violences qui leur sont faites et les stéréotypes sexistes ne doivent plus y avoir droit de cité.

Comment accepter, plus largement, que la culture, la création et le patrimoine, la meilleure part de nous-mêmes, le cœur de ce qui fait le prestige, l’influence et le rayonnement de la France, ne soient pas exemplaires dans ce domaine ? Ce texte a vocation à y répondre, comme y répond l’action déterminée de la ministre de la culture.

Enfin, le quatrième et dernier volet de ce texte concerne la parité dans toutes les sphères de la société, à commencer par la nôtre, élus de la nation, à tous les échelons de la représentation.

Sans aucun doute, la dernière grande controverse républicaine sur l’égalité entre les femmes et les hommes, sur ses fondements philosophiques, ses visées pratiques et le sens que nous voulons lui donner, fut celle de la parité en politique, conçue comme principe intangible et comme levier d’une refondation de notre vie démocratique.

Notre texte va au bout de cette évolution en traduisant l’engagement du Président de la République, qui a demandé une sanction plus sévère des partis qui ne respecteraient pas leurs obligations de parité pour les élections législatives.

Nous sommes allés aussi loin que la Constitution nous le permet en doublant la modulation prévue sur la première fraction de financement des partis : d’un taux de modulation financière établie à 75 % de l’écart entre le nombre de candidats et celui de candidates, on passerait à un taux fixé à 150 % de cet écart. J’en suis convaincue, cette nouvelle avancée produira ses effets et changera la donne dans nos assemblées.

Surtout, le texte généralise, au-delà de la vie politique, le principe d’égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités dans toutes les organisations, partout dans la société : il signe la fin programmée des derniers bastions auxquels les femmes n’avaient pas accès.

Nous inscrirons le principe de la parité dans le monde du sport, lequel, ainsi que l’avait très bien montré Michèle André dans son rapport, fait encore trop peu de place aux femmes. Le texte est pragmatique, compréhensif et même bienveillant, au vu des difficultés réelles que certaines organisations et fédérations peuvent rencontrer pour se féminiser, mais il est intraitable dans ses objectifs de mixité et de parité, et sans concession quant à l’obligation de moyens à mettre en œuvre pour y parvenir. Nous avons construit ce texte dans le dialogue avec le monde du sport, lequel le trouve très exigeant. Mais notre niveau d’exigence est raisonnable, et l’inaction qui n’a que trop duré dans ce domaine justifie une mesure qui change véritablement les choses.

La parité est également prévue pour les chambres consulaires, les chambres de commerce et d’industrie, les chambres d’agriculture, ou encore les autorités administratives indépendantes et commissions consultatives placées auprès de l’État.

Sur ce dernier point, le chantier est immense – nous parlons de plus de 600 commissions ! –, et le diable est dans les détails, à savoir les modalités de nomination. C’est pour cette seule raison que nous vous demanderons de nous habiliter à légiférer par voie d’ordonnance.

L’échéance fixée pour ce passage à la parité est transparente, ambitieuse, mais réaliste : en 2025, les collégiens qui viennent de faire leur rentrée scolaire accéderont aux responsabilités, achèveront leurs études et entreront dans le monde du travail, fonderont une famille et organiseront leur vie d’adulte, en se répartissant les rôles, entre femmes et hommes. C’est à cette génération de futurs citoyens que s’adresse ce texte, ainsi que l’ensemble de l’action du Gouvernement en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, qui implique, comme jamais auparavant, l’ensemble des ministères et la totalité des politiques publiques de notre pays, dans une seule et même direction.

Nous voulons que, pour cette génération, le passé que j’évoquais en préambule soit définitivement de l’histoire ancienne, afin que, dans sa vie quotidienne, sa vision du monde, sa conception des hommes et des femmes, les rapports aient changé. Cette génération doit être notre horizon.

Pour cette génération, faites-vous aujourd’hui les avocates et les avocats des femmes contre les inégalités qui pèsent sur elles, mais ne soyez pas les procureurs des hommes en pensant qu’ils seraient à la fois les organisateurs et les bénéficiaires d’un ordre dont nous sommes tous comptables et responsables. C’est ce que je vous invite à faire en accordant vos suffrages à ce texte qui ne vise qu’à une chose : concrétiser enfin la promesse républicaine d’égalité.