Selon le même classement publié par le Forum économique mondial précité, la France occuperait la 46e place sur 134 en matière d’égalité entre les hommes et les femmes. Sur le plan politique, serait en cause, nous dit-on, le recul des femmes occupant des fonctions ministérielles et leurs difficultés à atteindre les postes à responsabilité. Je laisse bien sûr aux auteurs de cette étude la responsabilité de leurs conclusions.
Pourtant, dans les faits, lorsque les hommes et les femmes gouvernent ensemble – permettez à un maire entré en fonctions quelque temps à peine après la mise en place de la parité pour les élections municipales de faire cette remarque ! –, la forte présence des femmes dans la vie politique change assurément des habitudes que l’on pensait indéracinables et permet de modifier en profondeur les représentations culturelles attachées à la perception de la femme dans la société.
Force est de constater qu’un changement en profondeur des mentalités est effectivement devenu incontournable en France, dans tous les pans de la société.
Plus généralement, la question de l’égalité dans l’entreprise et en politique renvoie à la place des femmes et des hommes au sein de cette société. Or nos stéréotypes perdurent, restent bien ancrés, véhiculés par la publicité et les médias, comme cela a également été souligné précédemment. Ces clichés contribuent d’ailleurs à figer la place des hommes et des femmes dans la société.
Pourtant, peut-on nier que l’égalité entre les sexes est aujourd’hui pleinement reconnue en droit ? À cet égard, la majorité précédente n’a absolument pas à rougir de son action.
Le gouvernement précédent, que nous avons soutenu, avait fait de l’égalité entre les hommes et les femmes et de la lutte contre les violences conjugales des priorités nationales. Lors du quinquennat précédent, nous avons su défendre et promouvoir l’égalité des sexes. Grâce au travail de nos collègues Marie-Hélène Des Esgaulx et Joëlle Garriaud-Maylam, nous avons, entre autres, imposé le seuil minimal de 40 % de femmes dans les conseils d’administration des sociétés de plus de 500 salariés, d’ici à 2017.
Là encore, le volontarisme politique a permis de changer vraiment les choses : en trois ans, la part des femmes dans les conseils d’administration est passée de 11 % à 25 %. C’est d’ailleurs bien la réforme constitutionnelle de 2008 – nous étions alors aux manettes ! – qui a permis de faire de la parité dans la sphère professionnelle et sociale un principe constitutionnel.
Concernant les retraites des femmes, c’est également nous qui avons été à l’origine, dans le cadre de la réforme de 2010, de la prise en compte des indemnités journalières de maternité dans le calcul du montant de la retraite des mères de famille. Concernant la lutte contre les violences faites aux femmes, la loi du 9 juillet 2010 a créé les ordonnances de protection permettant au juge des affaires familiales de prendre des mesures d’urgence pour protéger les femmes victimes de leur conjoint violent. Le succès de ce dispositif fut – et il l’est encore – particulièrement important, puisque plus de 2 600 ordonnances ont été délivrées en deux ans.
Par ailleurs, notre majorité a également permis la création de deux nouveaux délits : le délit de harcèlement au sein du couple pour prendre en compte les violences psychologiques ou morales et le délit de contrainte au mariage pour lutter contre les mariages forcés.
Certes, des inégalités persistent. Comme vous, madame la ministre, nous partageons la volonté d’aboutir à une réelle égalité de traitement entre les femmes et les hommes. Comme vous, nous pensons que les violences physiques, morales ou sexuelles faites aux femmes constituent d’insupportables violations de la dignité humaine, qu’il convient de réprimer avec la plus grande fermeté.
Pourtant, le texte qui nous est aujourd’hui présenté, même s’il apporte quelques améliorations significatives, ne nous paraît pas de nature à répondre aux objectifs annoncés. Il ne nous semble pas être la loi-cadre dont vous nous parlez, madame la ministre.
En modifiant pas moins de huit codes, votre projet de loi, bien qu’empreint d’excellentes intentions, est un assemblage, pour ne pas dire un saupoudrage