Intervention de Catherine Tasca

Le titre III vise à renforcer la protection des femmes contre les violences et les atteintes à leur dignité, un sujet sur lequel le Sénat s’est depuis longtemps investi, notamment sur l’initiative de notre collègue Roland Courteau.

Le texte renforce le dispositif de l’ordonnance de protection, afin que celle-ci puisse être délivrée dans les meilleurs délais. Il fait prévaloir le maintien de la victime dans le logement du couple et porte de quatre à six mois la durée maximale de cette ordonnance.

Sur l’initiative de notre rapporteur, dont je tiens à souligner l’excellence du travail, notre commission a apporté des améliorations à ce dispositif, accordant une protection particulière aux enfants, victimes collatérales des violences faites aux femmes, et en donnant au ministère public la capacité de prendre toutes dispositions de protection appropriées à leur égard.

J’ai par ailleurs défendu en commission, au nom du groupe socialiste, un amendement visant à ce que le juge aux affaires familiales recueille l’avis de la victime quant à l’opportunité d’organiser des auditions séparées des parties, et à ce que ces auditions se tiennent à huis clos.

Notre rapporteur a également permis de renforcer la protection qui entoure le mécanisme de médiation pénale, en posant le principe de l’impossibilité, sauf circonstances particulières, de recourir à une seconde médiation pénale en cas de faits de violences renouvelés. Elle a également créé une obligation générale de formation des professionnels impliqués dans la prévention, la détection et la répression des violences.

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel étant désormais chargé de veiller à une juste représentation des femmes et à une meilleure image de celles-ci dans les programmes audiovisuels, je présenterai, au nom du groupe socialiste, un amendement afin que le CSA porte une attention particulière, de ce point de vue, aux programmes destinés à l’enfance et à la jeunesse.

La commission des lois a adopté deux amendements, l’un tendant à pénaliser le fait d’enregistrer et de diffuser des images relatives à des faits de harcèlement sexuel, et l’autre visant à permettre le signalement d’images relatives à des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne diffusées sur Internet.

Enfin, le titre IV du projet de loi cible la mise en œuvre de l’objectif constitutionnel de parité. Il renforce la réduction du montant attribué pour le remboursement des frais de campagne pour les partis ne respectant pas la parité aux élections, notre commission ayant accru les sanctions.

Plusieurs dispositions ont pour vocation, grâce à un amendement du groupe socialiste que notre commission a adopté, de favoriser l’émergence de la parité dans les instances de gouvernance des fédérations sportives, des établissements publics industriels et commerciaux, des chambres de commerce et d’industrie et des chambres d’agriculture, mais aussi dans les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux.

Le projet de loi qui nous est soumis aujourd’hui est donc un texte très riche de mesures diverses, un texte fort et cohérent au service de l’égalité réelle, concrète, entre les femmes et les hommes. Il prend en compte les mutations profondes de notre société – les femmes au travail, l’instabilité des couples, les familles monoparentales, la montée des violences –, mutations confrontées aux résistances culturelles de notre société.

C’est un texte de progrès manifeste qui, j’en suis convaincue, va répondre aux attentes légitimes des femmes, mais aussi à celles de tous ceux qui aspirent à une société plus harmonieuse et à un partage équitable des responsabilités, ce qui est au cœur de notre politique.

Le groupe socialiste accordera donc tout son soutien à ce projet de loi.