Intervention de Muguette Dini

Je voudrais tout d’abord vous remercier, madame la ministre, de nous proposer un texte qui prend en compte tous les aspects complémentaires de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Les termes de ce projet de loi me laissent tout à la fois optimiste, réservée et critique.

Je suis tout d’abord optimiste, madame la ministre, concernant les dispositions de ce projet de loi en matière de protection des femmes victimes des violences conjugales.

La loi du 9 juillet 2010 présentait de réelles avancées. Votre texte de loi nous permet de faire un nouveau bond en avant dans cette lutte.

Je tiens aussi à saluer l’expertise de notre collègue Virginie Klès. Madame la rapporteur, je soutiens totalement vos propositions concernant notamment l’ordonnance de protection, la médiation pénale et l’obligation impérative de formation des professionnels impliqués dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Néanmoins, je persiste à croire que notre arsenal législatif doit évoluer en ce qui concerne la prescription de l’action publique des crimes et agressions sexuels. Je le défendrai une fois de plus devant vous au cours de ce débat.