Intervention de Muguette Dini

Je n’ai pas de remarques particulières à formuler sur les dispositions en matière d’égalité femmes-hommes dans le cadre des responsabilités professionnelles. Elles seront, je l’espère, efficaces.

Réservée, je le suis quant à l’application de sanctions financières à l’égard des partis politiques ne respectant pas l’obligation de parité dans la présentation de candidats aux élections législatives. En 2006 déjà, je me suis exprimée sur cette question lors de l’examen de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Mes termes avaient été très durs. Je ne les reprendrai pas aujourd’hui. Je jugeais alors cette solution inefficace, et je reste persuadée que le renforcement des pénalités financières ne changera rien.

Madame la ministre, peut-être auriez-vous pu reprendre le mode d’élection applicable aux conseillers départementaux. Pourquoi ce qui est bon pour ces derniers ne le serait-il pas pour les députés ? Mme Michèle André ne me contredira pas : lorsqu’elle présidait la délégation sénatoriale aux droits des femmes, elle avait elle-même défendu cette position !

Pour résumer, en la matière, ce n’est pas le programme « pétrole contre nourriture », c’est « femmes contre argent » ! §