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Intervention de Najat Vallaud-Belkacem
Réunion du 16 septembre 2013 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Najat Vallaud-Belkacem, ministre :
En effet !
Comme vous avez pu le constater, le projet de loi tend à supprimer les taxes portant sur la demande d’obtention ou de renouvellement d’un titre de séjour pour une femme étrangère victime de violences.
Par ailleurs, dès lors qu’une ordonnance de protection a été délivrée pour une femme étrangère victime de violences, nous faisons en sorte que les préfets puissent en être totalement informés – cela passe notamment par la formation des agents que nous évoquions tout à l’heure –, de telle sorte que la délivrance des cartes de séjour soit, dans ce cas, plus automatique qu’elle ne semble l’être actuellement sur le terrain, où le lien entre les deux ne se fait pas naturellement.
