Intervention de René Teulade

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen d’un tel projet de loi est un moment privilégié pour mesurer les progrès d’une société et pour en définir collectivement les futurs contours.

Regardons ce passé dans les yeux pour nous remémorer le chemin parcouru et préparer un avenir que nous souhaitons tous meilleurs.

En regardant les étapes essentielles de l’évolution de notre société, j’ai tenté de comprendre pourquoi des textes votés ne sont pas appliqués. Ce n’est pas nouveau et d’autres orateurs avant moi l’ont souligné : il se dit que 50 % des textes votés dans notre belle démocratie ne reçoivent pas de décrets d’application. Ce pourcentage est peut-être exagéré – je n’ai pas fait le calcul ! –, mais je sais qu’il y en a tout de même un certain nombre qui ne voient pas le jour.

Rappelons les dates les plus importantes.

L’été 1789 vit naître ce qui est probablement le plus éminent, le plus déterminant, le plus beau des textes de notre histoire contemporaine : la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Son esprit et ses objectifs lui confèrent d’emblée une portée universelle, mais, à la charnière des XVIIIe et XIXe siècles, cette universalité s’arrête à la frontière du genre : les femmes ne peuvent se réclamer de ces droits pourtant inhérents à tout individu et censés être indépendants de son sexe.

Les femmes les plus prosélytes, comme Marie-Olympe de Gouges, qui rédigea en 1791 la Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne, et dont l’entrée au Panthéon pourrait devenir prochainement réalité, goûtèrent, hélas, la lame de la guillotine pour avoir mené un combat féministe précurseur, qui s’accompagnait généralement d’une virulente critique de la barbarie qui prévalait pendant la Terreur.

Ainsi, les Lumières ont sans doute vivement éclairci les consciences et réveillé les âmes, mais elles n’ont pas immédiatement fait avancer la cause féminine. Le XIXe siècle oubliera la femme qui, tapie dans l’ombre du foyer, restera prisonnière et du père et du mari, parfois même, dans les communes rurales, de la belle-mère.