Intervention de René Teulade

Ce n’est qu’une fois la figure masculine partie au front, lors de deux guerres mondiales, que la femme pourra s’émanciper et s’imposer comme une individualité à part entière. N’est-il pas tristement ironique que l’émancipation des femmes, si auguste dessein qui a ouvert la voie de la reconnaissance de l’égalité des droits entre les genres, ait vu le jour grâce à un événement aussi funeste que la guerre ?

Et pourtant ! Il a effectivement fallu attendre le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946, lequel dispose que « la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme », pour que l’égalité entre les hommes et les femmes soit consacrée.

Par la suite, le mouvement visant à consolider cette égalité s’est développé, notamment grâce à différents textes : loi du 13 juillet 1965 portant réforme des régimes matrimoniaux de 1804, qui permet à la femme d’ouvrir un compte en banque et de gérer seule ses biens ; loi du 4 juin 1970, qui substitue à la toute-puissance paternelle la notion d’autorité parentale ; loi du 11 juillet 1975, qui libéralise le divorce.

Si des progrès indéniables ont été réalisés, n’en subsistent pas moins de nombreuses entraves à l’effectivité du principe d’égalité entre les femmes et les hommes. En effet, l’organisation sociale séculaire, le poids des conservatismes, omniprésents, comme l’a révélé le débat autour d’un récent projet de loi sociétal, le scepticisme et l’anachronisme des mentalités sont autant d’éléments qui expliquent l’impérieuse nécessité d’adopter de nouvelles mesures sur ce sujet.

Au-delà de l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle, de l’accentuation des violences commises à l’encontre des femmes, de la concrétisation « clopinante » du principe constitutionnel de parité, il est essentiel de se focaliser sur l’égalité professionnelle, afin de permettre une émancipation réelle des femmes.

C’est pourquoi, au cours de la discussion, je présenterai deux amendements qui, plutôt que d’en faire un principe purement déclaratif, visent à donner corps au principe d’égalité salariale. Les inégalités en la matière ne peuvent être tolérées alors que toutes les études soulignent que les femmes sont désormais, parfois, plus et mieux diplômées que les hommes.

Enfin, madame la ministre, monsieur le président, mes chers collègues, la lutte pour l’égalité entre les femmes et les hommes est loin, vous le savez bien, d’être achevée. Si tel était le cas, cette égalité apparaîtrait naturelle, et nous n’aurions nul besoin d’inciter à la discrimination positive qui, par essence, est une politique inepte, dernier rempart contre des comportements et des situations qui le sont tout autant !

Dès lors, les mécanismes de contrainte sont des moindres maux qui ne font que masquer la ténacité de mentalités.