Intervention de Catherine Génisson

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Stendhal écrivait : « L’admission des femmes à l’égalité parfaite serait la marque la plus sûre de la civilisation et elle doublerait les forces intellectuelles du genre humain. »

Le projet de loi que vous défendez avec enthousiasme et détermination, madame la ministre, doit y contribuer afin que « notre République tout entière, unie, consciente, mobilisée permette de passer de l’égalité formelle à l’égalité réelle ».

L’article 1er définit l’égalité entre les femmes et les hommes. Si l’écriture en est technique et pragmatique, il illustre l’obligation d’une prise en compte transversale, intégrée dans l’ensemble de nos politiques publiques.

Les diverses interventions ont montré combien les inégalités entre les hommes et les femmes, dans toutes les sphères de la vie publique, comme dans la sphère privée, existent encore aujourd’hui. Ce n’est pas Mme la présidente de la délégation aux droits des femmes qui me contredira : quand on évoque le sujet de l’inégalité professionnelle, j’ai presque envie de dire que non seulement on avance peu, mais même que l’on régresse.

Quant à l’interruption volontaire de grossesse, évoquée par Chantal Jouanno et Laurence Rossignol, il est vrai qu’il y a danger. Cécile Cukierman a mentionné les restructurations intervenues après la mise en œuvre de la loi HPST.

Au-delà, n’oublions pas que tous ceux qui ont milité pour que les femmes puissent mener librement leur vie personnelle en matière de sexualité comme en matière de grossesse, qu’ils appartiennent au monde médical et paramédical ou qu’ils s’expriment dans les autres sphères de la vie publique, tous partent aujourd'hui à la retraite. Aujourd'hui, bien souvent, en particulier dans le monde médical et paramédical, on observe de l’indifférence ou, pis encore, des attitudes qui s’apparentent à des jugements moraux. Ce ne sont pas là des comportements de praticiens responsables, ce ne sont pas là des comportements d’humanistes, ce que sont pourtant censés être ces professionnels !

Je vous remercie donc, madame la ministre, d’être attentive, avec votre collègue Mme la ministre de la santé, à cette question, qui me paraît essentielle.

Sur le sujet de l’égalité professionnelle, comme notre collègue de Mayotte l’a souligné, il est important de traiter le sujet en amont, avant l’entrée dans le monde du travail, qu’il s’agisse de l’entreprise, des fonctions publiques ou des services publics. Le rôle de l’éducation nationale est à cet égard fondamental. Je vous remercie, là encore, madame la ministre, d’avoir travaillé avec votre collègue de l’éducation nationale sur le thème de l’orientation des filles et des garçons.

En effet, cela a été dit, les femmes ont souvent des diplômes plus élevés que les hommes, elles réussissent mieux dans les études, et pourtant, elles sont orientées vers des études qui ne leur permettent pas d’accéder à toutes les professions. Les études qu’elles suivent ne leur facilitent pas, en particulier, l’accès aux postes à responsabilité dans la vie professionnelle.

On a beaucoup insisté sur le sujet de l’inégalité professionnelle, sur le thème du « plafond de verre », du « plancher collant », comme disent nos amis canadiens. Je pense qu’il est un sujet au moins aussi grave, celui de la précarisation des femmes, celles qui sont chefs de famille monoparentale, celles qui occupent des temps partiels subis. Nous devons vraiment nous occuper de cette question avec ténacité.

Je vous remercie, madame la ministre, d’avoir enrichi les services des droits des femmes dans les régions, dans les départements. En effet, s’il est bon qu’il y ait des lois, il faut aussi pouvoir en vérifier l’application sur le terrain. Or, il faut bien le dire, le maillage des déléguées régionales, des chargées de mission a été malheureusement très malmené ces dernières années. Pouvoir faire en sorte qu’il y ait vérification et évaluation de l’application des textes de loi sur notre territoire doit permettre d’avancer vers de meilleurs résultats.

Enfin, je voudrais dire qu’on ne parviendra à résoudre la sempiternelle question de l’égalité salariale que sous réserve d’avoir réalisé préalablement l’égalité professionnelle, laquelle exige de lutter contre les discriminations à l’embauche, de garantir l’égal accès des femmes et des hommes à la formation et à la mobilité. L’égalité salariale, c’est également la définition de meilleures conditions de travail dans l’entreprise ou les fonctions publiques, en sachant que cette exigence qualitative dans le monde du travail profite à tous.

C’est après avoir abouti sur tous ces points que l’on assurera une vraie égalité salariale. Or l’égalité salariale est fondamentale pour appréhender le sujet du congé parental. Certains arguent que les hommes n’accèdent pas au droit d’être à côté de la mère pour élever l’enfant… Mais il y a aussi certaines réalités indéniables : lorsque, dans un foyer, la différence de revenus est de l’ordre de 20 % à 30 %, le choix de celui qui reste pour élever l’enfant est malheureusement vite fait !

L’égalité salariale, qui est la conséquence de l’égalité professionnelle, est vraiment un sujet extrêmement prégnant. §