Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

La sphère politique a été la première à mettre en œuvre le principe de parité, dans le prolongement de la révision constitutionnelle de 1999. Plusieurs textes sont intervenus en la matière dont, il y a encore quelques mois, le texte relatif à l’élection des sénateurs.

Le présent projet de loi revient, lui aussi, sur ces questions dans son titre IV, relatif à la parité. L’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives figure ainsi indiscutablement dans le champ d’application de l’approche intégrée retenue par le projet de loi.

Pourtant, son article 1er ne le mentionne pas lorsqu’il énumère les domaines concernés par cette nouvelle approche.

Conformément à sa recommandation n° 2, la délégation aux droits des femmes propose de combler cette lacune en complétant l’article 1er afin d’y faire figurer l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.

J’entends bien que cet article 1er ne peut pas dresser une liste absolument exhaustive, mais je crois que nous touchons là une dimension fondamentale si l’on veut que les intéressées et les intéressés aient les moyens de participer à la construction d’une véritable politique d’égalité.

J’ajoute que, au moment où chacun et chacune ici s’émeut de la distanciation entre la politique et nos concitoyens, ce serait quand même un signe important adressé à la société. C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, je vous invite à retenir, en votant cet amendement, la recommandation de la délégation aux droits des femmes qui avait été adoptée à l’unanimité. §