Intervention de Virginie Klès

La commission des lois, qui est composée d’éminents juristes s’assignant principalement pour tâche d’écrire la loi de la façon la plus simple et la plus lisible possible, a émis un avis défavorable sur cet amendement, bien qu’elle approuve l’idée qui le sous-tend.

Nous considérons en effet que cet objectif de parité est déjà inscrit dans la Constitution et que, dès lors, toutes les lois et tous les règlements s’y conforment nécessairement. Il serait donc redondant d’inscrire dans le projet de loi cet alinéa issu de la recommandation n° 2 adoptée par la délégation aux droits des femmes.