Intervention de Virginie Klès

Certes, mais c’est tout de même inclus dans cette mention.

Quel que soit le sort qui sera réservé à cet amendement – au vu du précédent vote, je pense qu’il sera adopté –, nous appelons l’attention de nos collègues députés sur la nécessité de réfléchir à une rédaction qui convienne et à se méfier du terme « notamment », dont l’emploi est toujours problématique dans la loi, ainsi que de l’exhaustivité, qui pourraient conduire à des interprétations du texte contraires à l’objectif visé.