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Intervention de Thierry Foucaud
Réunion du 16 septembre 2013 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 2, amendement 81
Thierry Foucaud, président :L’amendement n° 81, présenté par Mmes Génisson et Tasca, M. Sueur, Mmes Blondin et Bonnefoy, M. Cornano, Mmes Lepage et Meunier, M. Mohamed Soilihi, Mmes Printz et Rossignol, M. Teulade et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Avant l'article 2
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Après une concertation entre les partenaires sociaux, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2014, un rapport portant, d’une part, sur une harmonisation des droits aux différents types de congés existants actuellement (parentaux et personnels), en termes de conditions d’ouverture et d’indemnisation, et, d’autre part, sur la portabilité de ces droits et le cadre de leur mise en œuvre.
La parole est à Mme Catherine Génisson.
