Intervention de Michelle Meunier

Réunion du 16 septembre 2013 à 15h00
Égalité entre les femmes et les hommes — Articles additionnels avant l'article 2

Photo de Michelle MeunierMichelle Meunier, rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales :

Cet amendement vise à demander la remise par le Gouvernement d’un rapport sur l’harmonisation des droits aux différents types de congés existants. Les partenaires sociaux sont convenus d’y réfléchir ; il est donc important que le Parlement soit informé des résultats de leurs travaux, dans la continuité des accords signés en juin dernier.

Nous avons débattu de ce type de rapports. Je ne suis pas contre : connaître, c’est déjà agir. Une évaluation est nécessaire, même si l’on n’est pas obligé de remplir des milliers de pages, qui ne seront peut-être pas lues...

L’avis est favorable.

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