Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 16 septembre 2013 à 15h00
Désignation d'une sénatrice en mission temporaire

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

Par courrier en date de ce jour, M. le Premier ministre a fait part de sa décision de placer, en application de l’article L.O. 297 du code électoral, Mme Odette Herviaux, sénatrice du Morbihan, en mission temporaire auprès de M. Frédéric Cuvillier, ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche. Cette mission portera sur une évaluation des ports décentralisés.

Acte est donné de cette communication.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente.

La séance est suspendue.

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