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Intervention de Adrien Gouteyron
Réunion du 27 janvier 2005 à 10h30
Développement des territoires ruraux — Article 65 nonies A, amendement 53
Adrien Gouteyron, président :Je suis saisi de trois amendements identiques.
L'amendement n° 53 est présenté par M. Emorine, au nom de la commission.
L'amendement n° 208 rectifié est présenté par MM. du Luart et Vasselle.
L'amendement n° 285 est présenté par M. Le Grand.
Ces trois amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Jean-Paul Emorine, rapporteur, pour présenter l'amendement n° 53.
