Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Ce qui me préoccupe, c'est la différence d'interprétation, y compris dans les services de l'État, des préconisations du Grenelle sur la consommation des terres agricoles, qui créent de la concurrence déloyale entre EPCI.

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