Intervention de Claude Dilain

Pour répondre à Daniel Dubois, l'accord n'a pu être unanime, car les élus franciliens ont des intérêts contradictoires. Or il y a parmi eux des gens qui comptent énormément.

Le projet de loi ne pouvait pas régler le cas du double statut de Paris, puisqu'il ne concerne pas les compétences des départements. Cela dit, la proposition de Philippe Dallier trouve là un écho, même si elle reposait sur un ordre inverse à celui du projet de loi adopté par l'Assemblée nationale en fusionnant d'abord les départements, puis en les transformant en métropole. Nous choisissons un ordre inverse, mais cela recueille plus de suffrages que sa proposition... Il faudra pourtant assez tôt non pas fusionner les départements, mais les supprimer « à la lyonnaise ». Concernant la collectivité chef de file, la commission des lois déposera des amendements pour renforcer les compétences communales, avec notamment la démocratie de proximité et les services publics de proximité ; nous partons de loin, puisque au départ, la commune n'était chef de file que sur la qualité de l'air !

Concernant le document d'urbanisme, Joël Labbé devra prendre l'attache de mon co-rapporteur sur le projet de loi Alur.