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Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis

Photo de Daniel Raoul

Daniel Raoul, président :

C'est une appréciation personnelle : juridiquement, c'est la même chose.

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