Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis, amendement 2

Il n'est pas inutile de le rappeler.

L'amendement n° 2 est adopté.

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