Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis, amendement 3
Claude Dilain, rapporteur pour avis :L'amendement n° 3 porte sur le SRHH, pour lequel les députés ont prévu la procédure d'élaboration mais pas l'adoption. Ce schéma est approuvé par le comité régional de l'habitat et de l'hébergement, puis par le préfet de région.
L'amendement n° 3 est adopté.
