Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Claude Dilain
Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis, amendement 5
Claude Dilain, rapporteur pour avis :L'amendement n° 5 ajoute une exception pour Paris à l'article 31, qui confère la compétence de la politique de la ville à la métropole ; ce serait impossible pour un ensemble de six millions d'habitants. Les conseils de territoires seront donc compétents, en cohérence avec le projet de loi de François Lamy, dans lequel les contrats de ville sont signés par les EPCI, mais mis en oeuvre par les maires.
