Intervention de Daniel Raoul

Commission des affaires économiques — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles — Examen du rapport pour avis, amendement 5

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul, président :

Ces crédits seront fléchés et iront au maître d'oeuvre sur le terrain. Les actions transversales, quant à elles, seront gérées par l'intercommunalité.

L'amendement n° 5 est adopté.

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