Intervention de Catherine Ferrant

Mission d'information sur l'action extérieure de la France — Réunion du 10 juillet 2013 : 1ère réunion
Audition de Mme Catherine Ferrant déléguée générale de la fondation total

Catherine Ferrant, déléguée générale de la Fondation Total :

Les projets proposés par l'Institut Pasteur en Comité de pilotage ont déjà été vus et approuvés par un comité indépendant de scientifiques et visés par le Comité d'éthique français et celui du pays concerné.

Par ailleurs, lorsqu'une action est décidée en Comité de pilotage, la convention régissant le partenariat définit deux enceintes de pilotage du projet. La première est internationale et se réunit une fois par an dans le pays concerné pour évaluer l'avancement du projet. La seconde est locale, et rassemble les acteurs locaux, les représentants de notre filiale, ceux de l'Institut Pasteur local et le cas échéant des représentants des hôpitaux et des ONG.

Sur le plan financier, la partie financée par la Fondation est destinée à l'Institut Pasteur. En cas d'investissements locaux à réaliser, ils sont soit délégués à l'Institut Pasteur local, soit assumés par notre filiale. Dans ce dernier cas, les projets sont retirés du mécénat, car une Fondation ne peut avoir de relation financière avec une institution commerciale. Nous perdons alors des avantages fiscaux, mais nous accordons la priorité à l'efficacité des projets.

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