Intervention de David Assouline

Les créateurs ayant été payés, ils ne peuvent rien dire. Il semble que des centaines d'heures de programmes soient ainsi en attente. J'ai demandé des précisions sur ce stock pour la discussion budgétaire. Dans leur rapport de 2010, Mme Morin-Desailly et M. Belot indiquaient que la dépréciation des droits acquis en 2008 était de 36,9 millions d'euros, avec un objectif de 15 millions en 2010. Où en est-on aujourd'hui ?

En conclusion, ce COM est honnête, responsable, bien plus réaliste que le précédent, et mérite un avis favorable. Il gagnerait cependant à être plus détaillé et à offrir au Parlement et à nos concitoyens les clés pour appréhender notre audiovisuel public.