Intervention de André Gattolin

Je me réjouis que le prochain projet de loi traite des conditions d'examen du COM, aujourd'hui problématiques, surtout en cas de renouvellement sénatorial. Il faut réaffirmer les prérogatives du Parlement.

Je reconnais à cet avenant des qualités qui faisaient défaut au précédent COM. Sur les questions d'éthique ou d'achats extérieurs, l'audition de la ministre a été éclairante. Celle du président de France Télévisions nous a toutefois révélé que les recettes publicitaires enregistraient déjà, en juillet, un retard de 10 millions d'euros. On se demande comment sont élaborées et suivies les hypothèses !

Ce ne sont pas seulement les jeunes téléspectateurs qui manquent à l'appel, mais toutes les catégories intermédiaires. En quatre ans, plus de 50 % de l'audience active du service public a disparu ; si l'audience globale se maintient, c'est grâce à l'augmentation du public âgé. D'où la nécessité de donner dans le COM de grandes orientations pour favoriser la diversité du public.

Le COM traite aussi du contrôle de la production audiovisuelle dite extérieure. Le flou prévaut en matière de suivi et de contrôle des émissions produites, notamment des émissions de flux : audit au cas par cas, négociation entre le producteur et l'administrateur représentant France Télévisions... Voir d'anciens responsables de la chaîne partir avec un nombre d'heure d'émissions garanti pose des problèmes éthiques. Malgré les progrès, les instruments ne permettent pas une gestion réellement économe et efficace du service public, ni une appréciation précise de notre part. Pour ces raisons, le groupe écologiste sera plutôt dans une position d'abstention.