Intervention de Jean-Pierre Leleux

Je regrette moi aussi les conditions dans lesquelles nous examinons ce COM. La notion de contrat d'objectifs et de moyens évolue au gré des aléas budgétaires et économiques ; conçus pour cinq ans, sans doute mériteraient-ils d'être revus à intervalles réguliers. Malgré les faiblesses de ce COM, nous émettrons un avis favorable. La raréfaction de la ressource publique et la baisse des recettes publicitaires imposent de réduire les dépenses et les coûts. Les deux grands postes de dépenses de France Télévisions sont la masse salariale et les coûts de production. La diminution de 20 millions d'euros, qui les maintient certes à 20% du chiffre d'affaires, permet tout de même de limiter les dégâts.

Le débat sur les ressources de France Télévisions devra se prolonger en loi de finances et lors de la future loi audiovisuelle. La recherche d'économies est difficile mais indispensable. En tant qu'administrateur de France Télévisions, je peux témoigner que l'encadrement rencontre de vraies difficultés à piloter une machine aussi lourde.

Ce COM comporte certes beaucoup de points faibles, mais nous lui demandons beaucoup. Manque ainsi une grande ambition pour une vraie télévision régionale...

Enfin, je suis très surpris de ce que nous apprend M. Assouline : ne pas enregistrer une dépense effectuée tant que le produit n'a pas été consommé paraît contraire à toutes les règles de la comptabilité publique ! Qu'en disent les commissaires aux comptes ? Si cette pratique est avérée, elle mérite intervention.