Intervention de Jean-Pierre Leleux

Ce projet de loi vise l'indépendance de l'audiovisuel public. Mais comment la définir ? Surtout, n'est-elle pas un idéal inaccessible, les gestionnaires étant des êtres humains ? Quel que soit le système, il comportera des effets pervers, à l'instar des changements de modes de scrutin, toujours destinés à améliorer les processus électoraux...

Jusqu'à présent les nominations étaient conditionnées à l'avis conforme du CSA tandis que les commissions du Parlement avaient un droit de veto. Ce texte instaure une procédure d'avis conforme du CSA. Cela supprimera-t-il la suspicion ? Certains symboles sont lourds de sens. Les nominations récentes de personnes dont le parcours n'a pas toujours été exempt d'engagement partisan laissent planer des doutes sur leur indépendance, quelles que soient leurs compétences et leur bonne volonté. Le président du CSA, homme brillant certes, n'est pas l'incarnation de l'indépendance et je ne lui reproche pas ! C'est un symbole qui nous laisse un peu sur notre faim. Le nouveau système fournit peu de garanties.

En revanche, je souligne le mécanisme de vote à la majorité positive des trois-cinquièmes, avancée intéressante en faveur de l'indépendance, même si elle risque d'aboutir à une politisation des nominations.

D'un point de vue général, il s'agit d'une « petite » loi, n'en déplaise à Mme la ministre ; une réforme plus complète est nécessaire. La procédure accélérée ne permet pas d'examiner tous les sujets, qui sont nombreux. L'Assemblée nationale n'aura pas l'occasion de débattre de nos amendements, tandis que le Gouvernement nous en présentera d'autres sur lesquels nous devrons nous prononcer de façon précipitée, même s'ils posent des questions légitimes. Un tel texte mérite un examen approfondi et une vraie navette parlementaire. N'essayons pas de mettre quelques cataplasmes sur des sujets qui doivent être examinés... Nous déposerons des amendements et notre position finale dépendra du sort qui leur sera réservé.