Intervention de André Gattolin

Je salue cette loi même si je regrette qu'elle n'ait pas été présentée plus tôt ; toutefois les nominations du président du CSA ou de la présidente de l'Audiovisuel extérieur de la France ont donné lieu à des expérimentations intermédiaires intéressantes. Ce texte entend régler la question de l'indépendance, même si beaucoup dépendra de l'interprétation et de la pratique. Ce texte comporte beaucoup d'éléments positifs mais il devra être complété. Nous sommes attachés à la continuité du service public, tant pour les dirigeants que les stratégies. C'est pourquoi nous proposons d'instaurer un tuilage entre chaque président sortant et son successeur ; à l'État d'élaborer, en amont du COM, les grandes orientations et les objectifs à long terme.

Dans tout grand service public moderne, le public devrait être représenté dans les instances de décision, comme cela se pratique du reste aux Pays-Bas ou au Canada. Nous soutenons l'esprit de cette loi, que le débat au Sénat enrichira, je l'espère. Nous attendons aussi un texte sur l'organisation des médias électroniques et de l'audiovisuel.