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Intervention de David Assouline
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 3
David Assouline, rapporteur :L'amendement n° COM-3 précise que les candidats devront posséder des compétences reconnues dans le secteur de l'audiovisuel et celui des communications numériques. Il est certes nécessaire de prendre en compte l'expertise dans le numérique. Mais la rédaction est floue en l'état. Avis défavorable.
L'amendement n° COM-3 est retiré.
Avis défavorable à l'amendement n° COM-4. En cas d'absence d'avis conforme à la majorité qualifiée, le texte est clair : la procédure doit être reprise entièrement. Le délai est celui de la fin du mandat du conseiller remplacé.
L'amendement n° COM-4 n'est pas adopté.
L'article 1er est adopté sans modification.
