Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Aurélie Filippetti
Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission
Aurélie Filippetti, ministre :
En 2009, la procédure de règlement des différends n'avait pas été unifiée. Le moment est venu d'y procéder.
L'amendement n° CULT-2 est adopté et devient article additionnel après l'article 2.
