Intervention de Françoise Cartron

Commission de la culture, de l'éducation et de la communication — Réunion du 17 septembre 2013 : 1ère réunion
Indépendance de l'audiovisuel public — Examen du rapport et des textes de la commission, amendement 1

Photo de Françoise CartronFrançoise Cartron :

L'amendement n° COM-1 fixe un écart maximal de un entre le nombre de représentants de chaque sexe, pour rendre opérationnelle cette belle idée de la parité. Comme l'amendement du rapporteur est plus large, je rectifie le nôtre.

Les amendements identiques n°s CULT.4 et COM-1 rectifié sont adoptés.

L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion